J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10321
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Décisions du 8 juin 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9900312S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Habitat France et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Habitat France, 2050, route de Quarante-Sous, 78630 Orgeval.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10321
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